1. Site de la société LE CŒUR DE L’IMMOBILIER
- Nom de la société : ANTYNAIS
- Adresse du Siège Social : 18 bis bd de l'Est 93340 Le Raincy
- Numéro de téléphone : 0603279273
- Adresse Email : [email protected]
- Numéro d’inscription au registre du commerce : 499 824 043 R.C.S. Bobigny
- Numéro SIRET / SIREN : 499 824 043 00016
- Numéro d’identification TVA : FR 66499824043
- Capital social : 5000 €
- Numéro de Carte Professionnelle et délivrée par : 120046 délivrée par la Préfecture de Seine Saint Denis
- Caisse de Garantie et Montant : Non concerné
La direction de la publication est assurée par : LE CŒUR DE L’IMMOBILIER
2. Éditeur et Hébergeur du site
- Le site www.lecoeurdelimmobilier.fr est édité et hébergé par la société JIMDO
Jimdo GmbH
Stresemannstr. 375
22761 Hamburg
Germany
www.jimdo.com
Tel.: +49 40 - 8 22 44 997 / Fax: +49 40 - 8 22 44 998
Gérants:
Fridtjof Detzner, Matthias Henze, Christian Springub
Bureau d’immatriculation: Amtsgericht Hamburg
HRB 101417
Ust. IdNr. (numéro d’immatriculation): DE814864138
3. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site
Le Site de l’agence immobilière LE CŒUR DE L’IMMOBILIER est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de l’agence LE CŒUR DE L’IMMOBILIER, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
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4. Données personnelles
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Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, l’agence immobilière LE CŒUR DE L’IMMOBILIER pourra être amenée à transférer les données concernant l'Utilisateur à ses partenaires.
5. Utilisation de Site
a. Utilisation du contenu du Site
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b. Accès au Site
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c. Liens hypertextes mis en place sur le Site
Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que l’agence immobilière LE CŒUR DE L’IMMOBILIER n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.
5. Honoraires Le Cœur de l'Immobilier
Les honoraires de vente d'un appartement ou d'une maison sont à la charge de l'acquéreur et sont facturés TTC : Pour un bien jusqu'à 100000€ le montant des honoraires est forfaitaire : 5000 € TTC
Pour un bien supérieur à 100 001 € le montant des honoraires ne peux excéder 5% du prix de vente.
Les honoraires de vente de purs commerciaux sont à la charge de l'acquéreur et sont facturés HT : Pour un bien jusqu'à 50000€ le montant des honoraires est forfaitaire : 8000 € HT
Pour un bien supérieur à 50 001 € le montant des honoraires ne peux excéder 5% HT du prix de vente.